La xénophobie est un délit, la preuve... Étude et législation comparées du Sénat Étude LC 34 : "L'immigration et le droit d'asile dans l'U.E.", janvier 1998 [Télécharger le fichier de 692 ko] La Constitution française de 1958 (Attention texte long : 188 ko !) L'ordonnance de 1945 (régissant l'entrée et le séjour des résidents étrangers) (Attention texte long : 368 ko !) La Loi Chevènement (Attention texte long : 148 ko !) Texte no. 565 (4 octobre 2000) Relatif à la lutte contre les discriminations Pour tout le côté "pratique" de la législation sur l'immigration (séjour, travail, sécurité social etc), voir le site de Service-Public Textes officiels des traités franco-turcs Les programmes des partis politiques français concernant l'immigration Rapports publics Guides divers : - "Lutter contre les discriminations raciales sur le marché du travail : guide pratique" Réalisé par DIV-DPM-DGEFP-FAS] A télécharger au format PDF # Volume 1 [532 ko] # Volume 2 [592 ko]