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Il
semble que, depuis une
vingtaine d’années,
l’on voit se multiplier
ce que nous nommerons
des « micro-illégalismes
» : infractions
mineures, sans grandes
conséquences mais
qui sont réputées
accroître la tension
sociale et la dégradation
de l’environnement
au sein du tissu urbain.
Assiste-t-on à
une augmentation réelle
de ces petits désordres
? Ou cela traduit-il un
accroissement des plaintes
les concernant par suite
d’une évolution
du seuil de sensibilité
des victimes de ce type
de désagréments
? Ou encore cela résulte-t-il
d’un défaut
de traitement de la part
des modes de régulation
non judiciaires (établissements
scolaires, collectivités
locales, police, gardiens
d’immeubles, etc.)
? Cela reste bien difficile
à déterminer
et les trois aspects jouent
sans doute leur rôle,
mais peu importe : le
fait est là.
La justice, ainsi sollicitée
pour ces menues dégradations,
ces rixes ou insultes,
ce vol à l’étalage
et ce racket en milieu
scolaire – pour citer
ces quelques exemples
–, n’a pas les
moyens d’y répondre.
Les affaires sont bien
souvent classées
sans suites par les procureurs
et, lorsqu’elles
parviennent au tribunal
et font l’objet de
condamnations, les peines
ne sont pas exécutées
par manque de moyens (non
recouvrement des amendes
pécuniaires, peines
de prison non effectuées,
etc.). Du côté
des mineurs, les petites
infractions étaient,
jusque dans les années
1980, traitées
par les juges des enfants
en termes d’assistance
éducative, car
considérées
comme un symptôme
de carence familiale.
Ce type de prise en charge
s’adressant à
présent principalement
aux mineurs en danger
physique ou psychique,
les petites infractions
sont souvent laissées
sans suites.
Innovations
pénales
La
nécessité
de traiter ces micro-illégalismes
a été réaffirmée
par la diffusion des nouvelles
théories criminologiques,
issues de la psychologie
comportementaliste et
environnementale. Elles
postulent que le non traitement
de ces « incivilités
» tendent à
engendrer une délinquance
d’habitude par un
effet de banalisation
et de dégradation
de l’environnement
urbain 1. On reconnaîtra
derrière cette
approche l’inspiration
des méthodes de
sécurité
dites de « tolérance
zéro » pratiquées
aux USA.
Des innovations ont été
dès lors introduites
pour accentuer rapidité
de l’action pénale
(le « traitement
en temps réel »),
accroître son efficacité
en diminuant le nombre
de classements sans suites
(la « troisième
voie ») et rendre
son action sensible à
la collectivité,
à travers les victimes
ou d’autres intermédiaires
(la « justice restaurative
»). Compte tenu
des limites de l’action
des tribunaux, les procureurs
de la République,
mandatés par la
société
pour estimer l’opportunité
des poursuites, se sont
vus placés au centre
de l’action judiciaire
pour ce type d’infractions.
Une position au reste
renforcée par la
place qu’ils sont
amenés à
occuper dans les nouvelles
politiques de sécurité
publique, en particulier
dans les Contrats locaux
de sécurité
(CLS).
Ils ont donc été
dotés d’une
série de possibilités
d’intervention judiciaire
permettant d’éviter
les poursuites. C’est
la fameuse « troisième
voie » entre les
poursuites et le classement
sans suite, qui correspond,
d’un point de vue
juridique, à un
classement sous condition
que le justiciable mis
en cause par la plainte
se prête à
une activité proposée
par le procureur. Plusieurs
dispositifs existent dans
ce cadre. Le « rappel
à la loi »
permet au procureur (ou
à une personne
à qui il délègue
ses pouvoirs pour le faire)
d’admonester le contrevenant.
La médiation pénale
met ce dernier face à
sa victime pour tenter
de résoudre le
différend ou de
résorber le préjudice.
L’injonction thérapeutique
est prévue pour
les consommateurs de stupéfiants
qu’elle invite à
suivre un traitement médico-psychologique.
La réparation pénale
est pour sa part une mesure
éducative réservée
aux mineurs 2.
Ces divers dispositifs
sont significativement
différents dans
leur mise en œuvre
: il ont toutefois, outre
leur origine judiciaire,
une caractéristique
commune. Les personnes
mises en cause doivent
consentir à s’y
prêter et, de ce
fait, conservent le bénéfice
de la présomption
d’innocence. En tant
qu’alternative aux
poursuites, la troisième
voie évite toute
inscription au casier
judiciaire pour cette
infraction.
Ce principe de consentement
et d’adhésion
par les justiciables à
la « mesure »
dont ils font l’objet
sont une condition à
la légalité
de ce type de dispositifs
« péri-judiciaires
», il constitue
également sa caractéristique
sociologique. L’objectif
poursuivi est en effet
non pas de sanctionner
mais de « restaurer
le lien social »,
à savoir éviter
la rupture occasionnée
par l’acte délictueux
et recréer la dynamique
normative entre l’auteur
des faits et son environnement
social. Une telle démarche
suppose que l’auteur
des faits reconnaisse
leur caractère
illicite et nuisible et
qu’il accepte de
se prêter au processus
de réactivation
du lien social 3.
Examinons plus en détail
deux dispositifs typiques
de la justice restaurative
et de la « troisième
voie », à
travers les résultats
des recherches que nous
leur avons consacrées.
Ils permettent d’en
saisir les logiques que
révèle leur
mise en œuvre effective.
Il s’agit d’une
part de la médiation
pénale et d’autre
part de la réparation
pénale pour les
mineurs, qui sont au reste
les dispositifs les plus
couramment utilisés
aujourd’hui par les
magistrats.
La
médiation pénale
La
médiation pénale
est donc requise par les
procureurs pour des infractions
mineures qui concernent
une victime et dont l’auteur
a été identifié.
La médiation est
un dispositif développé
aux USA dans les années
1960-70 et qui s’applique
dans divers domaines tels
que les conflits dans
l’habitat collectif,
le divorce ou les relations
commerciales. Il s’agit
d’un mode informel,
non institutionnel et
amiable de résolution
des conflits interpersonnels,
qui s’appuie sur
le cadrage par un tiers
de l’échange
réparateur. Ce
tiers - le médiateur
- n’exerce pas, dans
le principe fondateur
de la médiation,
de pouvoir sur les parties
en conflit ou sur l’affaire
en cause. Il ne dirige
pas les débats,
ne tranche pas et ne propose
même pas de solution.
L’issue du conflit
doit entièrement
provenir des parties en
conflit et seules leur
initiative, leur bonne
volonté et leur
responsabilité
en sont les clés.
Le médiateur n’est
alors qu’un «
facilitateur » qui
encadre les comportements
de négociation
(échanges de vue,
épuisement de la
controverse, émergence
de solutions, validation
d’un accord) mais
qui ne s’y implique
pas 4. En ce sens, la
médiation s’appuie
sur une logique antinomique
à celle de la justice,
et singulièrement
de la justice pénale.
Elle est pourtant apparue
de longue date comme une
manière peu coûteuse
et efficace de traiter
les micro-illégalismes
en évitant au surplus
les inconvénients
de la pénalisation
excessive (stigmatisation
et désocialisation
des condamnés),
et a été
intégrée
en France au code de procédure
pénale en 1993
suite à une série
d’expériences
menées dans plusieurs
juridictions.
Elle s’est généralisée
aujourd’hui sur l’ensemble
du territoire, pratiquée
par des médiateurs
pénaux homologués
par les tribunaux. Le
statut de ces derniers
est très variable
selon les sites : parfois
bénévoles,
parfois vacataires, parfois
salariés. Issus
tantôt de la police
et la justice (policiers
ou magistrats honoraires),
tantôt d’horizons
plus larges (juristes,
éducateurs spécialisés),
ils exercent parfois seul,
parfois en « binôme
». On constate donc
une grande liberté
dans la forme que prend
la médiation pénale
en dépit de son
inscription dans le prolongement
de l’institution
judiciaire.
Sur le plan pratique,
la médiation pénale
met en présence,
après avoir recueilli
leur consentement, l’auteur
et la victime. Il s’agit
pour le premier de prendre
conscience de la portée
du préjudice qu’il
a causé et de le
réparer, souvent
par un dédommagement
pécuniaire et par
des excuses, très
rarement par une remise
en état. La victime,
de son côté,
a ainsi la possibilité
d’exprimer le tort
- moral ou matériel
- que lui a occasionné
l’acte malveillant
et de voir son préjudice
atténué.
Les situations traitées
rendent la réalité
de cet échange
plus complexe. Ce sont
pour l’essentiel
des altercations suivies
d’insultes graves
ou de coups et blessures,
des vols et des dégradations
de matériel. On
trouve également
une catégorie particulière
d’infractions, liée
aux relations familiales
: outre les violences
conjugales (qui parviennent
rarement en justice),
il s’agit surtout
du non respect des ordonnances
de divorce (exercice du
droit de visite des enfants,
paiement d’une pension
alimentaire).
La réponse en médiation
ne peut être la
même selon que l’on
a affaire à un
couple divorcé,
à une personne
victime d’un inconnu,
à un commerce victime
d’un voleur ou à
des connaissances qui
en viennent aux mains
suite à un différend.
La nature de la relation
entre les parties est
au centre du processus
de médiation plus
que les faits infractionnels
eux-mêmes. L’efficience
de la médiation
pénale suppose
dès lors son indépendance
vis-à-vis de l’institution
judiciaire, car elle déplace
la logique de son intervention
sur un autre terrain que
le traitement d’un
acte illégal :
elle intervient sur une
relation sociale troublée.
Or une telle indépendance,
si elle est conforme aux
attentes de réponse
aux comportements délictueux,
n’est pas toujours
compatible avec certaines
exigences d’un traitement
quantitatif des plaintes
tel que l’envisagent
certains parquets. Ainsi,
dans la pratique, certaines
instances de médiation
pénale tendent
à s’éloigner
de ses principes restauratifs
: elles s’emploient
principalement à
réaliser une forme
d’admonestation de
l’auteur de l’infraction
et de transaction donnant
satisfaction aux demandes
de la victime, dans les
limites de l’acceptable.
Ce faisant, la médiation
tend plus à épouser
la logique judiciaire
et répressive que
restaurative. Le risque
alors serait de voir la
médiation pénale
glisser, comme le craignent
certains juristes (juges,
avocats), vers une forme
de traitement administratif
des infractions par la
justice pénale,
de sous-tribunal dépourvu
des garanties procédurales
du procès. Le consentement
à l’entrée
en médiation ne
suffit pas à pallier
ce risque : il est souvent
provoqué par l’évitement
des poursuites et de l’inscription
au casier. Les médiateurs
que nous avons interviewés
ne cachent pas que ces
perspectives leur servent
d’argument pour convaincre
le justiciable mis en
cause de se prêter
à la médiation.
La
réparation pénale
Insérée
en 1993 dans l’ordonnance
de 1945 qui régit
l’application du
droit pénal aux
mineurs, la réparation
pénale à
l’égard des
mineurs peut être
soit ordonnée par
les juges des enfants
au titre d’une mesure
ou d’un jugement,
soit requise par le procureur
comme alternative aux
poursuites. Elle présente
la particularité,
à l’intérieur
du dispositif pénal
destiné aux mineurs,
de n’être ni
une mesure de protection,
ni une mesure de répression,
tout en conservant la
dimension éducative
propre à l’ordonnance
de 1945 5. Il s’agit
donc d’un dispositif
restauratif et éducatif,
dont l’exécution
est confiée à
des professionnels, éducateurs
spécialisés
accrédités
par le Ministère
de la justice.
La notion de « réparation
» est assez équivoque
: elle renvoie dans son
acception courante à
la remise en état
des dommages occasionnés.
Or, prenant appui sur
une approche psychologique,
les principes fondateurs
de cette mesure judiciaire
y investissent autre chose
: la réparation
de la culpabilité
morale du jeune et de
son rapport troublé
à la collectivité
6. Dans la pratique, cela
se traduit par un travail
éducatif consistant
à provoquer chez
le mineur la prise de
conscience du caractère
néfaste et illégitime
pour la société
de son acte illégal,
puis dans un second temps
de convertir cette prise
de conscience en valorisation
des compétences
positives du jeune dans
le cadre d’une activité
en faveur de la collectivité.
L’activité
de réparation pénale,
toutefois, n’est
ni une réparation
du dommage, ni un travail
d’intérêt
général,
par ailleurs prévu
par le code. En effet,
moins de 10 % des réparations
sont réalisées
auprès des victimes.
Il ne faut pas y voir
une réticence de
la part des services éducatifs,
mais une difficulté
à mobiliser les
victimes, souvent craintives
ou indisponibles, et à
les associer à
la logique éducative
dans sa durée et
son esprit 7.
L’activité
de réparation est
en revanche préparée
avec ceux qui l’accueillent
- associations caritatives,
services publics, collectivités
locales - afin de s’accorder
sur sa dimension éducative
: il ne s’agit pas
de stigmatiser le jeune
pour la faute qu’il
a commise par un travail
pénible, mais à
l’inverse de lui
pointer la valeur positive
de ce qu’il entreprend
dans l’activité
et mettre ainsi en évidence
la valeur négative
de son comportement délictueux.
L’objectif poursuivi
ici consiste donc à
réactiver le lien
entre le jeune et la collectivité,
en contribuant à
ce qu’il puisse développer
une signification et une
valeur positives à
son implication dans le
monde social, qu’il
méconnaît
bien souvent. Une telle
démarche suppose
toutefois de disposer
des moyens nécessaires
en temps et en compétence.
Cependant, certains regrettent
que la réparation
ne soit pas expédiée
plus rapidement sous la
forme d’une admonestation
et d’une remise en
état du dommage,
ce qui reviendrait à
lui ôter sa dynamique
éducative et restaurative.
Tentations
Là
où la justice pénale
classique - « rétributive
» -joue sur la force
de la sanction, la justice
restaurative s’appuie
sur la volonté
des justiciables et sur
la signification sociale
qu’ils donnent à
leur action. Aussi, dans
cette perspective, la
rencontre avec la victime
ne doit-elle pas se faire
à son seul profit,
mais dans un esprit de
conciliation. L’activité
de réparation,
pour sa part, doit permettre
de pacifier les rapports
sociaux en ajustant la
signification donnée
à l’interdit
et à la compétence
du jeune, dans la relation
entre lui-même,
ses parents, le magistrat
qui représente
l’Etat de droit et
l’encadrant de l’activité
qui représente
la collectivité.
Ces innovations de la
justice pénale
semblent tournées,
en définitive,
vers une double tentation
: celle d’une logique
restaurative et celle
d’une logique «
néo-rétributive
». Dans la première,
il s’agit de considérer
les infractions comme
des dysfonctionnements
sociaux que l’on
revoie à une solution
socio-logique, où
la loi est moins prééminente
que l’implication
des citoyens dans le lien
social. Dans la seconde,
c’est une réponse
légale qui est
privilégiée,
dans une visée
d’admonestation et
de sanction potentielle,
sous l’emprise de
l’impérium
judiciaire. Dans le premier
modèle de traitement
des micro-illégalismes
se dessine une tentative
de formalisation des auto-contrôles
de la vie collective ;
dans le second se profile
une extension du périmètre
de contrôle institutionnel
sur des déviances
mineures et des populations
potentiellement déviantes,
en dehors de toute garantie
procédurale.
NOTES
1-
Sur ces questions, cf.
Ph. Milburn, "Violence
et incivilités
: de la rhétorique
experte à la réalité
ordinaire des illégalismes",
Déviance et Société,
n°24/4, 2000, p. 331-351.
2- Il existe d’autres
possibilités moins
fréquemment utilisées
comme la composition pénale,
notamment.
3- Sur l’ensemble
de ces aspects, cf. J.
Faget, La médiation.
Essai de politique pénale,
Toulouse, Erès,
1997.
4- Pour plus de détails
sur les principes de la
médiation et leur
mise en application, cf.
Ph. Milburn, La médiation.
Expériences et
compétences. Paris,
La Découverte,
2002.
5- Le sens commun tend
à confondre protection
et éducation. L’ordonnance
de 1945, fondée
sur la notion d’éducabilité,
prévoit à
la fois des mesures de
protection et des sanctions
pour les mineurs, les
deux recelant un caractère
éducatif.
6- Sur ces aspects, cf.
M. Vaillant [dir.], De
la dette au don. La réparation
pénale à
l’égard des
mineurs. Paris, ESF, 1994
et M. Vaillant, La réparation.
De la délinquance
à la découverte
de la responsabilité.
Paris, Gallimard, 1999.
7- Cf. Ph. Milburn. La
réparation pénale.
Eléments d’analyse
de l’application
d’une mesure de justice
restaurative. Rapport
de recherche pour la mission
de recherche “Droit
et justice”. http://www.gip-recherche-justice.fr
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