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Introduction
Une
constatation peut être
placée en ouverture
de toute présentation
des transformations de
la citoyenneté
dans la France contemporaine :
les propos sur la citoyenneté,
qu’ils concernent
les contours historiques,
juridiques ou philosophiques
de la notion, ou qu’ils
en pointent les aménagements
nécessaires, constituent
aujourd’hui un espace
de controverses, espace
" complexe et incertain "
d’une part, et très
passionné, sinon
même parfois " passionnel ",
de l’autre. Cette
constatation précise
immédiatement la
modestie du présent
propos, qui s’efforce
d’en rendre compte
de manière très
synthétique. Elle
invite également
à présenter
le cadre du débat
envisagé, avant
de tenter d’en appréhender
le fond.
Défis
et écueils du débat
civique contemporain
Le
débat actuel sur
la citoyenneté
est en effet corrélatif
d’un double phénomène.
Il s’agit tout d’abord
d’un débat
multiple, dont la fréquence
sociale va croissante,
et ce dans les forums
les plus divers ;
mais il s’agit également
d’un débat
éclaté dans
ses registres et ses protagonistes.
Ce double indice définit
les conditions sociales
présentes de toute
réflexion sur les
dimensions récentes
de la citoyenneté.
De manière plus
imagée, disons
qu’il pointe un défi,
en même temps qu’il
souligne des écueils
ou des limites.
Le
défi correspond
à l’extraordinaire
fertilité du registre
" civique "
ou " citoyen "
qui s’étend
désormais de l’entreprise
(on parle de " citoyenneté
d’entreprise "
depuis la loi Auroux de
1982), à la relation
entre l’Etat et ses
administrés (on
parle de " citoyenneté
administrative "),
en passant par l’environnement
(on s'efforce de développer
" l’éco-citoyenneté "),
et bien entendu le renouvellement
des formes de participation
(on a utilisé pour
la première fois
en France en juin 1998
la formule de la " conférence
de citoyens " pour
débattre de la
commercialisation des
plantes transgéniques).
La recherche scientifique
et universitaire juge
souvent assez sévèrement
ces usages multipliés
du thème de la
citoyenneté, qu’elle
estime être en partie
incantatoires ou rhétoriques.
Il est vrai que cette
inflation peut brouiller
les enjeux politiques
véritables de la
notion et la perception
de ses dimensions principales :
l’attribution ou
la dévolution du
pouvoir politique d’une
part, la construction
des identités collectives
de l’autre. Pour
autant, même ces
usages diversifiés
et parfois un peu euphémisés
du thème de la
" citoyenneté "
sont peut-être le
signe de la vitalité
de la notion et de la
nécessité
sociale d’un débat
en profondeur, débat
qui affecte la totalité
de notre conception du
lien social et politique.
On peut de la sorte retourner
de manière positive
la dénonciation
savante de la rhétorique
citoyenne. On lira alors
aussi une reconfiguration
vers une citoyenneté
" plus active "
dans le fait que " les
libertés publiques
applicables à tout
citoyen doivent entrer
dans l’entreprise "
comme le stipule la loi
Auroux, dans celui que
la distinction entre les
faces politique et administrative
de la relation avec l’Etat
se trouve rééquilibrée
et que " l’administré-usager "
soit plus explicitement
redéfini dans ses
droits de citoyen, ou
encore dans celui que
les citoyens soient associés
à la définition
et à la mise en
œuvre de l’action
publique, notamment en
termes de choix technologiques
et de développement.
Les
écueils du débat
sont à la mesure
du défi. Le spectre
de la réflexion
actuelle sur la citoyenneté
est en effet extraordinairement
étendu : de
l’aménagement
de la relation administrative
à la question du
statut politique des différences
ethniques, religieuses
ou sexuelles dans la République,
des contours de la " citoyenneté
européenne "
(inscrite dans le traité
de Maastricht en 1992)
à la montée
des actes de violence
et d’irrespect des
règles sociales
minimales. Mais surtout,
il mêle les registres
les plus divers, de la
construction de structures
institutionnelles nouvelles
à la refondation
d’un projet collectif
suffisamment cohérent
pour que le plus grand
nombre puisse s’y
reconnaître et le
partager. Ces limites
présentes au débat
la citoyenneté,
qui découlent directement
de sa complexité,
sont aussi celles des
approches scientifiques,
qu’elles soient de
nature philosophiques,
historiques, sociologiques
ou juridiques.
Le
référent
républicain
Mais
l’on mesure encore
mal la difficulté
de la tâche si l’on
n’en considère
pas certains présupposés
politiques extrêmement
prégnants, et qui
lui confèrent sans
nul doute ses dimensions
les plus passionnelles.
Le plus significatif pour
la France concerne probablement
la double dimension qu’y
revêt " l’idée
républicaine ".
Citoyenneté et
" citoyenneté
républicaine "
sont en effet à
peu près indissociables
dans la perspective française,
d’où une tendance
persistante du débat
sur la " citoyenneté "
à se transformer
en un débat sur
la tradition et la conception
de la " République "
elle-même. Deux
précisions s’imposent
à cet égard.
En
France, la République
vaut en effet comme référent
d’un modèle
historique de cohésion
sociale et politique désormais
diversement ébranlé.
Ce modèle, assez
différent des perspectives
des républicains
de la période révolutionnaire
ou de ceux de l’éphémère
Seconde République
de 1848, a été
progressivement élaboré
et mis en œuvre de
la fin du XIXe siècle
aux premières décennies
du XXe. L’historiographie
récente a bien
précisé
ses principales caractéristiques.
Il s’agit d’un
modèle où
les mécanismes
de solidarité collective
parachèvent et
renforcent la démocratie
politique et le suffrage
universel ; il s’agit
d’un modèle
comportant une dimension
morale, voire " moralisatrice ",
explicite, notamment par
la diffusion massive (scolaire
mais pas seulement) de
stéréotypes
censés définir
les contours de la figure
du " bon citoyen " ;
il s’agit d’un
modèle, enfin,
où l’intégration
des individus à
la collectivité
est pensée dans
le cadre de l’espace
fortement délimité
et politiquement homogène
de la nation.
En
France, cependant, " l’idée
républicaine "
ne saurait être
totalement réduite
à ce modèle
historiquement situé.
Elle demeure en effet
porteuse des idéaux
du projet républicain.
Ce projet, esquissé
à l’aube de
la Révolution,
retravaillé et
débattu tout au
long du siècle
suivant, est égalitaire
dans ses visées
sociales et dans sa conception
de la souveraineté
politique. C’est
également un projet
émancipateur dans
son ambition de formation
et d’éducation
des individus. C’est
un projet, enfin, résolument
orienté dans la
direction d’une imagination
politique ouverte au dialogue
et à la raison,
c’est-à-dire
délivrée
de toute nostalgie et
orientée vers l’avenir.
Dans sa perspective, comme
l’a écrit
récemment Dominique
Schnapper, la citoyenneté
demeure bien " une
utopie créatrice ".
La
citoyenneté comme
" forme politique "
En
effet, la citoyenneté
n’est pas un " concept "
ou une " notion "
dont la forme ou le contenu
pourrait être défini
dans l’absolu ou
de manière abstraite.
Ni la philosophie, ni
le droit, ni même
l’historiographie
d’une prétendue
" tradition républicaine "
ne peuvent prétendre
en exprimer " l’essence "
ou la " vérité ".
Si nos catégorisations
politiques (famille, citoyenneté)
évoluent certes
moins rapidement que la
société,
elles ne sont néanmoins
nullement des cadres rigides.
On peut même dire
que leur longévité,
du moins en ce qui concerne
les plus centrales, est
strictement corrélative
à leur souplesse,
c’est-à-dire
à leur capacité
de donner une " forme
politique " stable
à des sentiments
et des opinions socialement
évolutifs. Si elles
peuvent parfois durablement
oblitérer le débat
social, si elles s’inscrivent
parfois en contradiction
avec la réalité
sociologique, elles ne
peuvent à terme
que se mettre en accord
avec cette dernière,
sous peine d’être
délégitimées
ou de disparaître.
La
manière dont le
" principe de parité "
dans la représentation
politique est entré
récemment dans
notre législation
en apporte la preuve.
Les débats philosophiques,
les controverses passionnées
sur la tradition républicaine
ou le démembrement
de notre conception universaliste
de la citoyenneté,
ont été
emportés par la
réalité
sociologique indiscutable
et persistante de l’inégalité
sexuelle dans la répartition
des rôles politiques.
Le pragmatisme, fondé
sur l’observation
des évolutions,
ou ici plutôt des
rigidités sociales,
a en définitive
eu raison des positions
de principe. En somme,
la catégorie politique
de la " citoyenneté ",
parce qu’elle est
justement la forme centrale
de notre représentation
de l’ordre social
et politique, est aussi
celle qui se doit probablement
concevoir comme la plus
évolutive.
C’est
dans cette perspective
qu’il convient probablement
d’envisager les principaux
éléments
de chacun des deux grands
questionnements qui affectent
désormais la conception
traditionnelle de la citoyenneté
républicaine, à
commencer par celui de
ses transformations comme
modalité de participation
à " l’espace "
ou à la " cité "
politique. On s’arrêtera
dans un second temps sur
les défis contemporains
qui se posent à
la citoyenneté
comme modalité
d’intégration
à la collectivité.
I
- La citoyenneté
comme modalité
de participation à
la cité politique
La
citoyenneté comme
mode de répartition
et d’exercice du
pouvoir politique, c’est-à-dire
la citoyenneté
comme cadre d’expression
de la souveraineté
démocratique, connaît
aujourd’hui de multiples
mutations. Ces dernières
se développent
dans trois grandes directions.
Les
critiques de la représentation
politique
Le
premier axe de transformation
concerne le diagnostic
d’une " méfiance "
croissante des citoyens
à l’égard
des procédures
de la démocratie
représentative.
Cette méfiance,
ou ce discrédit,
que mettent en lumière
les indicateurs statistiques
ou les enquêtes
d’opinion, affecte
simultanément les
gouvernants et leur mode
de désignation
démocratique.
Du
côté des
gouvernants, la " crise
de la représentation
politique " participe
de la multiplication des
poursuites judiciaires
et des " affaires ".
C’est la capacité
des représentants
politiques à n’agir
qu’en fonction de
" l’intérêt
général ",
à transcender les
intérêts
collectifs ou personnels
auxquels ils peuvent être
liés, ainsi que
le réclament les
présupposés
de la théorie politique
de la citoyenneté,
qui est aujourd’hui
remise en cause. Plus
largement, l’altération
des médiations,
partisanes notamment,
entre les citoyens et
leurs représentants,
favorise une perception
de la scène politique
comme simple espace de
compétition et
de conquête de " trophées
politiques ". La
professionnalisation du
métier politique,
sa démocratisation
imparfaite, renforcent
enfin le sentiment d’éloignement
des citoyens à
l’égard de
leurs représentants.
La
procédure électorale
comme mode de délégation
et de légitimation
des autorités démocratiques
s’en trouve de fait
elle aussi profondément
discréditée.
La sociologie électorale
décrit un citoyen
peu informé, peu
engagé, peu autonome,
pour lequel non seulement
l’acte électoral
n’est plus considéré
comme central dans l’exercice
de la citoyenneté,
mais qui de fait se détourne
de plus en plus massivement
des urnes. Deux pistes
dominantes de réflexion
sont esquissées
en direction de ces phénomènes :
renouveler et diversifier
le corps des représentants
politiques (la " parité "
veut explicitement aller
en ce sens) ; lutter,
par l’instruction
civique et la sensibilisation
aux problèmes collectifs,
contre l’inégalité
sociale de répartition
du sentiment d’intérêt
et de compétence
pour la " chose publique
ou politique ". A
l’heure où
syndicats et partis ouvriers
sont devenus, pour des
raisons sociologiques,
incapables de servir de
médiation aux couches
nombreuses vers la scène
politique, ce dernier
défi est sans nul
doute l’un des plus
urgents.
La
participation en réinvention
Le
renouvellement des modes
de participation peut
être en partie compris
comme une modalité
de réponse à
" cette crise de
la représentation "
et de la délégation
électorale. Il
constitue également
la seconde direction principale
de transformation de la
citoyenneté politique.
On
doit rappeler en effet
que certaines mesures
législatives ont
été présentées
et adoptées dans
l’objectif réduire
la " distance "
entre représentants
et représentés,
en même temps que
de revaloriser l’acte
de vote. C’est le
cas notamment de la légalisation,
avec la loi du 6 février
1992, des pratiques de
consultation directe des
habitants au niveau local
(référendums
communaux), ou encore
de l’extension en
1995 du champ d’application
du référendum
prévu par l’article
11 de la Constitution.
Il est encore difficile
pour l’heure d’évaluer
la portée de ces
novations. Si l’article
11 permet désormais
la consultation directe
des citoyens sur " les
réformes relatives
à la politique
économique ou sociale
de la Nation et aux services
publics qui y concourent ",
il n’a pas encore
été utilisé,
en dépit de l’évocation
par l’actuel Président
de la République
d’un " référendum
sur l’éducation "
lors de la campagne présidentielle.
En ce qui concerne les
référendums
municipaux, leur nombre
reste limité (19
et 26 pour les deux principales
années de consultations
locales qu’ont été
1992 et 1993). Les analyses
récentes soulignent
en outre que, strictement
définis et encadrés,
ces nouveaux instruments
de participation ne remettent
pas en cause un fonctionnement
local basé sur
la représentation
traditionnelle et la personnalisation
des fonctions politiques.
Les
effets des modalités
de participation extra-électorales
et extra-partisanes sont
peut-être plus profondément
innovants. La sociologie
politique souligne à
cet égard l’importance
du développement
associatif, en vue " d’actions "
et de " causes "
précises et limitées,
qui semble faire pendant
à la crise du militantisme
partisan. Le phénomène
a souvent été
interprété
comme le désir
d’engagements civiques
circonscrits dans leur
objet et dans le temps,
ou comme le rejet des
grandes controverses idéologiques.
L’appel récent
à un " mouvement
social européen ",
ou l’action d’associations
comme Agir Contre le Chômage,
Droit Au Logement, le
Mouvement des Sans-Papiers,
invite à relativiser
cette analyse. Une fois
encore, c’est avant
tout l’attrait d’organisations
n’étant pas
directement engagées
dans la compétition
électorale et la
conquête des postes
de pouvoir, plus qu’une
désaffection réelle
et généralisée
à l’égard
des grands enjeux politiques,
qui semble prévaloir
dans ces nouvelles formes
de participation citoyenne.
Plus
largement, c’est
la perspective d’une
efficacité directe
sur la conduite des politiques,
ou sur leur renouvellement,
qui caractérise
un " nouveau citoyen "
de plus en plus émancipé
des contraintes d’un
" rôle d’électeur "
trop longtemps présenté
comme essentiel et suffisant.
On pensera ici par exemple
aux associations de " victimes
d’accidents collectifs ",
qui perturbent désormais
certains jeux sociaux
bien réglés,
et qui obligent les principaux
acteurs (administrations,
entreprises publiques,
élus) à
rendre public leur cadre
de négociation
et certaines de leurs
collusions d’intérêts
(Tunnel du Mont-Blanc,
catastrophe du Drac en
1995).
La
citoyenneté par-delà
la nation
Crise
de la représentation,
renouvellement des modalités
de participation, le troisième
défi que rencontre
la citoyenneté
politique est celui de
l’Europe politique.
Il concerne plus largement
l’apparition de " liens
transnationaux "
nouant des solidarités
qui dépassent les
Etats-Nations. La citoyenneté
républicaine a
en effet été
historiquement construite
comme une citoyenneté
de " l’Etat-Nation ",
alors que les deux faits
précédents
conduisent à ce
que la réalité
sociale et juridique de
la " nation "
soit aujourd’hui
fortement remise en cause.
D’un
côté tout
d’abord, la globalisation
économique et culturelle
à l’échelle
de la planète discrédite
la pertinence de l’échelon
étatique et national
pour la maîtrise
des grands enjeux collectifs,
que ce soit du point de
vue de la réduction
des inégalités
mondiales et des flux
démographiques
qu’elles génèrent,
ou de celui de la préservation
des biens communs environnementaux
de l’humanité.
On assiste de la sorte
à l’apparition
" d’entreprises
de mobilisations sociales
et politiques " transnationales,
comme les Organisations
Non Gouvernementales (d’une
centaine au début
du siècle à
plus de 30.000 désormais).
Des " espaces de
citoyenneté transnationale "
semblent de la sorte en
train de naître,
comme l’ont suggéré
les événements
associés aux dernières
grandes conférences
de l’Organisation
Mondiale du Commerce.
Ce
processus " d’internationalisation "
des questions sociales
et politiques caractérise
également l’Union
Européenne comme
mode d’intégration
régionale spécifique.
Jacques Chevalier, interprète
de renom du droit public
contemporain, a exprimé
récemment ce diagnostic
sans détours :
" l’avènement
de la citoyenneté
européenne porte
un coup sévère,
et sans doute définitif,
à la conception
traditionnelle de la citoyenneté,
dans la mesure où
elle met en cause l’exclusivité
de son rattachement à
l’Etat-Nation ".
Certes, comme le souligne
l’auteur, la " citoyenneté
européenne "
reste encore une citoyenneté
de " faible densité "
et qui demeure " subsidiaire "
par rapport à la
citoyenneté nationale.
Elle ne donne en effet
accès qu’à
des droits limités :
protection diplomatique
par les autres pays de
l’Union, libre circulation
et installation des ressortissants
communautaires, droit
de pétition, droit
de vote et d’éligibilité
aux élections municipales
et européennes
dans un Etat dont on n’est
pas ressortissant. Son
développement est
cependant en cours et
programmé en matière
d’éducation,
de droits sociaux, d’emploi,
d’environnement ou
de santé. La question
de sa consolidation, ou
même de sa substitution
à la citoyenneté
nationale, sera bien entendu
fonction du développement
de l’intégration
politique européenne
elle-même, en direction
d’un Etat fédéral,
ou du maintien d’une
forme de coordination
originale entre Etats
respectant certaines spécificité
nationales.
On
notera que cette dernière
dimension n’est pas
sans conséquence
sur certains enjeux nationaux
internes de la citoyenneté
politique. La question
du droit de vote des étrangers
d’origine non communautaire
en est l’exemple
privilégié.
Les choix opérés
à Maastricht vont
en effet indiscutablement
dans le sens d’une
" déconnexion "
progressive entre l’accès
à la cité
politique (droit de vote
aux élections municipales
et européennes),
et la condition de nationalité.
Certaines analyses soulignent
que l’effet d’exclusion
vis-à-vis de ressortissants
non communautaires parfaitement
intégrés
à la collectivité
économique et sociale
nationale ne peut qu’être
renforcé, et l’on
peut penser qu’il
y a là désormais
un élargissement
nécessaire du rapport
traditionnel de la citoyenneté
politique à la
nation. A défaut
de cette ouverture, il
semble que soient favorisées
les conditions sociales
d’un renforcement
du sentiment de discrimination
des populations non européennes,
et par voie de conséquence
de certains de leurs descendants.
Ce sentiment de discrimination
peut favoriser du même
coup le repli sur des
" identités
de communautés "
s’inscrivant en faux
contre l’universalité
et l’égalité
de la cité politique.
II
- La citoyenneté
comme modalité
d’intégration
à la collectivité
On
retrouve certains des
éléments
qui viennent d’être
évoqués
lorsque le regard se porte
sur la citoyenneté
comme " modèle
de rapports entre l’individu
et le collectif ",
ou encore sur la citoyenneté
comme " vecteur de
l’unité sociale ".
Il
s’agit là
sans nul doute du domaine
de controverse sur la
citoyenneté le
plus passionnel dans la
France contemporaine.
Rappelons en effet qu’en
France la citoyenneté
républicaine a
créé historiquement
une fracture radicale
dans la manière
d’envisager ce problème.
Avec son instauration,
les liens sociaux et politiques
fournis par la famille,
la corporation, le territoire,
la religion, l’origine
sociale ou ethnique sont
rejetés hors de
l’espace public.
Si, comme le montre l’historiographie
récente, ils ne
sont pas totalement niés
ou supprimés, ils
sont du moins fortement
atténués,
et surtout explicitement
subordonnés à
une conception englobante
de la citoyenneté.
La citoyenneté
républicaine ne
connaît pas d’intermédiaire
entre le citoyen et la
nation. Elle libère
le citoyen de ses dépendances
sociales ou communautaires
afin de proclamer l’égalité
de tous en droit et en
dignité. Dans cette
perspective, la cohésion
de la société
est comprise comme celle
d’une communauté
de citoyens, une communauté
dont la solidité
est supposée résider
à la fois dans
sa capacité à
transcender les particularismes,
que chacun reste libre
d’exprimer dans la
sphère privée,
et dans celle de développer
chez ses membres des sentiments
" civiques ",
c’est-à-dire
un attachement à
l’intérêt
général
de la collectivité
et un certain nombre de
valeurs communes et partagées.
Ce
sont ces deux présupposés
qui se trouvent aujourd’hui
au cœur du débat.
La
problématique multiculturelle
Le
premier présupposé
renvoie à la problématique
dite du " pluralisme
culturel ", ou du
" multiculturalisme ".
Ce terme, souvent rejeté
avec passion dans la France
républicaine, fonctionne
en fait sur un double
registre, dont la dissociation
est tout d’abord
nécessaire. Le
premier registre est celui
de la réalité
sociologique. Au sens
descriptif et sociologique,
le " multiculturalisme "
désigne la diversification
ethnique et culturelle
des sociétés
occidentales modernes.
Du point de vue sociologique,
on peut parler de la " réalité
multiculturelle de la
France ". Rappelons
qu’au total, sur
l’ensemble du XXe
siècle, la France
a connu un apport migratoire
supérieur aux Etats-Unis,
soit plus de 10 millions
d’individus (voir
les travaux de Gérard
Noiriel). Le second registre
du terme " multiculturalisme "
est celui des principes
démocratiques et
donc de la citoyenneté.
Il consiste à se
demander si la démocratie
peut reconnaître
certaines différences
socioculturelles et les
traiter de manière
spécifique, ou
si elle doit continuer
d’affirmer un principe
de stricte équivalence
des individus à
la fois dans l’espace
public, et devant la loi.
On doit se limiter, dans
le cadre du présent
propos, à quelques
remarques sur ces deux
enjeux.
Le
premier concerne la question
de la présence
dans l’espace public
de certains signes communautaires
ou culturels, dont les
débats sur le foulard
islamique en 1992 ont
été l’exemple.
La décision du
Conseil d’Etat a
reconnu à l’élève
le droit d’exprimer
une croyance religieuse,
tout en maintenant l’exigence
d’une stricte neutralité
de la part des enseignants
et de tous les agents
publics en général.
Cette décision
est désormais interprétée
comme l’indice du
passage en France, du
point de vue juridique,
à un modèle
de citoyenneté
plus tolérant à
l’égard des
particularismes et des
diversités des
différents groupes
composant la société.
La citoyenneté
n’est plus désormais
conçue comme un
" moule " rigide
impliquant le rejet de
tout élément
de différenciation
ou de tout repère
identitaire. Le Haut Conseil
à l’Intégration,
créé en
1990 et issu de la Commission
de la Nationalité,
a exprimé clairement
la politique française
actuelle en la matière.
Elle se distingue à
la fois de la logique
des communautés
de la Grande-Bretagne,
et de celle des minorités
nationales prévalant
aux Etats-Unis. Dans son
rapport de 1995, le Conseil
s’est ainsi demandé
si l’attachement
à une culture d’origine
peut freiner, ou au contraire
favoriser, l’intégration
à la collectivité
nationale. Le résultat
de ses investigations
manifeste clairement un
assouplissement de la
vision républicaine
traditionnelle de l’unité
nationale et de la cohésion
sociale : " Le
modèle français
d’intégration
permet à tous d’accéder
à une égalité
de droits et de devoirs
en permettant à
chacun de conserver son
particularisme, aussi
spécifique soit-il,
dès lors que sont
respectées les
lois de la République
et les règles de
la vie sociale ".
Le
second enjeu se rapportant
à la question de
la pluralité culturelle
est celui des politiques
que l’on peut qualifier
de " différentialistes ".
Cette perspective a été
développée
aux Etats-Unis en matière
d’attribution de
marchés publics
et d’accès
à l’université.
Elle consiste à
défendre la nécessité
de " discriminations
positives " en matière
d’action publique,
afin de contrer les discriminations
culturelles, ethniques
ou sexuelles, discriminations
qualifiées de " perverses ",
c’est-à-dire
de " socialement
réelles "
mais demeurant cachées
et niées par le
modèle juridique
universaliste. Le principal
travers de ce type de
politiques, qui demeurent
très controversées
aux Etats-Unis, réside
dans leur propension à
confondre " égalité
de droit " et " égalité
réelle ",
et plus largement à
ouvrir d’insolubles
débats sur les
critères d’accès
aux politiques préférentielles.
On notera qu’aux
Etats-Unis les femmes
bénéficient
de ces mesures préférentielles,
notamment dans le domaine
de l’accès
à l’emploi
par l’intermédiaire
de l’attribution
des marchés publics.
En France, un double souci
contribue à rejeter
l’entrée dans
la perspective " différentialiste " :
celui d’éviter
une fragmentation de la
collectivité nationale
en accentuant les perceptions
des différences
entre citoyens ;
mais également
celui d’éviter
une utilisation " instrumentale "
ou " intéressée "
de l’origine ethnique
ou culturelle, qui conduirait
des formes de " revalorisation
des origines " artificielles.
Cette position n’est
pas incompatible cependant
avec l’adoption de
mesures favorisant l’intégration
et la lutte contre les
discriminations. Récemment
mises en place, les Commissions
d’Accès à
la Citoyenneté
(Codac) sont ainsi désormais
chargées, au niveau
départemental,
d’étudier
les cas de discrimination
en matière d’embauche,
de logement ou de loisirs.
Au
total, et la perspective
française en la
matière semble
aller en ce sens, tout
porte à penser
que les contours de la
citoyenneté s’appréhendent
désormais dans
le cadre d’une conception
moins homogénéisante
de la nation que celle
de la tradition républicaine
des deux derniers siècles.
Plutôt que de la
combattre ou de la nier,
l'objectif semble être
de transformer la diversité
ethnique et culturelle
en " ressource "
pour le renforcement de
la cohésion sociale
et de l'unité nationale.
A ce titre, le pluralisme
culturel paraît
pouvoir être considéré
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