|
La
situation est grave :
nous sommes entourés
de démocraties
! Comme le dit Politis
du 3 décembre,
la Belgique a modifié
sa constitution. En 2001,
une majorité simple
pourra donner le droit
de vote, à tous
les résidents étrangers
à toutes les élections
et non aux seuls ressortissants
de l'Union aux seules
élections locales
! En Allemagne, l'accord
SPD-Grünen prévoit
le droit de vote de tous
les étrangers pour
les élections locales.
Et avec la réforme
du code de la nationalité,
des dizaines de milliers
d'étrangers vont
devenir allemands et participer
à tous les scrutins.
L'Italie annonce une réforme.
Les résidents étrangers
participent aux élections
locales depuis 1963 en
Irlande, 1975 en Suède,
1981 au Danemark, 1985
aux Pays-Bas. Au Royaume-Uni,
tous les citoyens du Commonwealth
ont le droit de vote à
toutes les élection
: c'est comme si en France,
les Algériens,
les Maliens, les Vietnamiens...
Ici,
tout est fait pour retarder
le droit de vote des résidents
de l'Union aux municipales
: les décrets d'application
du traité de Maastricht
(1992) n'ont pas encore
paru. Ils voteront en
2001 ! Comparer le battage
sur l'Euro et le silence
sur la participation des
ressortissants de l'Union
à l'élection
au Parlement européen
en 1994 (résultat
: 4% des électeurs
potentiels se sont inscrits)
et le silence qui continue
pour celle de 1999. La
démocratie serait-elle
dangereuse ?
Lors
de la modification de
la Constitution, nos Parlementaires
ont fait une ouverture
à cran d'arrêt,
réservée
aux seuls ressortissants
de l'Union pour les seules
municipales sans possibilité
d'être maire. Pour
donner le droit de vote
à tous les résidents
étrangers, il faudra,
à nouveau, modifier
la Constitution. Quel
gouvernement osera ? Pourtant
les sondages, sans aucune
campagne, évolue
favorablement : 44% des
Français sont pour
en 1998 contre 39% en
1997 et 32% en 1994 1.
Au
cas où un Gouvernement
de gauche aurait la volonté
de faire quelque chose
pour la citoyenneté,
quelques mesures peuvent
être avancées
2 qui ne demandent pas de changer la Constitution :
- Donner le droit de vote
dans les référendums
locaux à tous les
habitants et non aux seuls
citoyens 3.
- Donner le droit de vote
et d'éligibilité
à tous les résidents
quelle que soit leur origine
aux élections européennes.
Cela ne nécessite
pas une reforme de la
Constitution d'après
le Conseil constitutionnel
: "Considérant...
que ce dernier (Parlement
européen) ne constitue
pas une assemblée
souveraine dotée
d'une compétence
générale
et qui aurait vocation
à concourir à
l'exercice de la souveraineté
nationale... n'est contraire
à aucune règle
non plus qu'à aucun
principe de valeur constitutionnelle"
4.
Les
travaux pratiques peuvent
commencer avec la composition
des listes de candidats
à l'élection
européenne, cela
ne dépend pas du
gouvernement. Mais le
Gouvernement peut traiter
tous les nouveaux citoyens
de la même façon
en organisant l'inscription
d'office des nouveaux
citoyens par naturalisation
comme cela se fera, à
partir de 2001, pour les
nouveaux citoyens à
leur majorité.
5
Pour
tout cela, il faut une
volonté politique.
Où-est-elle ?
NOTES
1-
Lettre de la Citoyenneté,
novembre 1998
2- "Pour une véritable
citoyenneté européenne"
(Alternatifs, Chiche !,
Collectif portugais pour
une pleine citoyenneté,
Gisti, La Lettre de la
Citoyenneté, Portugais
de France, actifs et solidaires,
Verts) s/c Les Alternatifs
40, rue de Malte 75011
Paris
3- Modifier la loi d'orientation
92.125 du 06/02/1992 relative
à l'administration
territoriale de la République.
4- Conseil constitutionnel,
séances des 7-8-9
avril 1992. Le Monde 11
avril 1992
|
