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Métèques
ou citoyens ?
Comme
les « métèques
» (étrangers
à la Cité)
de la Grèce antique,
les « étrangers
» qui vivent en
Belgique constituent un
sorte de caste inférieure
sur le plan des droits
politiques. Caste, c'est
bien le terme qui convient
le mieux à ces
900.000 « étrangers
» privés
de droits politiques alors
que les trois quarts d'entre
eux sont nés en
Belgique ou y résident
depuis plus
de 20 ans !
En
effet, contrairement à
la France, où tout
individu né sur
le territoire national
acquiert automatiquement
la citoyenneté
française, la législation
belge ne prévoyait,
avant 1984, aucune facilité
aux « immigrés
de la deuxième
génération
» pour acquérir
la nationalité
belge. Les procédures
de naturalisation duraient
souvent plusieurs années
et les « nouveaux
Belges » n'étaient
en fait que des citoyens
de seconde zone, détenteurs
de la « nationalité
ordinaire » qui
ne permet pas d'être
candidat aux élections
législatives et
provinciales. Bien que
la « nationalité
ordinaire » n'ait
pas encore été
supprimée, la législation
a été considérablement
remaniée en 1984,
par l'adoption du «
projet Gol » (devenu
« loi Gol »).
Grâce à cette
nouvelle loi, les enfants
dont un des parents est
déjà belge
obtiennent automatiquement
la nationalité
belge. En outre, les personnes
nées en Belgique
ou y ayant vécu
au moins un an avant l'âge
de la scolarité
(6 ans) peuvent, par le
biais de l'« option
de patrie », choisir
(entre 18 et 22 ans) de
devenir belges.
Cependant,
la « loi Gol »
ne s'applique pas aux
étrangers âgés
de 18 ans et plus en 1984,
ni aux étrangers
de la « première
génération
» : seuls environ
250.000 étrangers
sont concernés
sur près de 900.000.
En outre, diverses barrières
ont été
placées, qui écartent
notamment tous ceux qui
ont été
condamnés, ne fût-ce
qu'une fois, par un tribunal
belge.
On
le voit bien, la naturalisation,
l'« option de patrie
» et l'« acquisition
automatique » ne
résolvent pas encore
le problème de
l'intégration politique
des non Belges.
Et
pourtant, cette intégration
politique s'avère
indispensable si l'on
considère la situation
anormale qui prévaut
dans certaines communes
belges, en particulier
dans la région
bruxelloise, situation
qui n'est pas sans rappeler
celle des non Blancs en
Afrique du Sud : dans
ces communes, l'absence
d'une politique d'urbanisme
prenant en considération
les besoins de la population
immigrée a conduit
à la formation
de véritables ghettos,
parfois en même
temps ethniques et religieux.
Les habitants de ces ghettos,
n'étant pas électeurs,
ne peuvent en aucune façon
influer sur la politique
communale, et les administrations
communales ne prennent
que des mesures à
caractère répressif,
répondant ainsi
souvent aux souhaits de
la frange la plus raciste
de leur électorat.
Pour
sortir de cette impasse,
une solution unique n'existe
pas : ce serait se leurrer
que de le croire. Mais
on peut raisonnablement
penser que la reconnaissance
des droits politiques
à l'échelon
local pour les non Belges
constituerait déjà
un grand pas dans la direction
d'une résolution
équitable de ces
problèmes.
A
l'appui de cette hypothèse,
on peut citer les exemples
de pays où les
étrangers ont déjà
obtenu le droit de vote
et d'éligibilité
aux élections communales
(et, parfois, provinciales).
Les pionniers en ce domaine
ont été
les Suédois, suivis
par les Norvégiens,
les Danois, les Irlandais
et les Néerlandais
(ainsi que les Suisses
du canton de Neuchâtel).
Dans tous les cas, on
a pu constater une amélioration
notable des conditions
de logement et d'éducation,
ainsi que des relations
« autochtones »
- « immigrés
».
Cependant,
les droits politiques
à l'échelon
local ne doivent être
considérés
que comme une étape
vers l'égalité
totale entre nationaux
et étrangers qui,
seule, pourra garantir
l'inéluctabilité
de ce processus: la participation
aux décisions politiques
est indispensable à
tous les niveaux afin
d'éviter d'éventuels
retournements de majorité
au niveau du Parlement.
Là encore, les
exemples étrangers
sont éloquents,
notamment au Royaume-Uni
et aux Etats-Unis, où
la proportion importante
de minorités immigrées
(ou autres) dans certaines
circonscriptions électorales
obligent les candidats-députés
à adopter des positions
plus ouvertes afin de
capter leurs suffrages.
Ainsi, on a pu voir dans
la campagne électorale
de juin 1987 au Royaume-Uni
un candidat ultra-conservateur
(à Leicester-East)
se prononcer pour le respect
des droits culturels des
Indo-Pakistanais (notamment
les classes séparées
par sexe et les subventions
aux temples et mosquées)
dans une circonscription
où cette minorité
représente près
de 30% de l'électorat.
Il est également
intéressant de
noter que le candidat
travailliste dans la même
circonscription est lui-même
d'origine indienne (de
Goa).
Quelques
données démographique
Pour
avoir une idée
des problèmes soulevés
par la revendication des
droits politiques aux
étrangers, il est
indispensable de connaître
leur répartition
géographique.
| Belgique |
1970 |
1981 |
| 696282
(7,2%) |
878577
(8,9%) |
| Bruxelles |
173507
(16,1%) |
237875
(23,9%) |
| Flandres |
164029
(3%) |
232544
(4,1%) |
| Wallonie |
358746
(11,4%) |
408158
(12,7%) |
De
plus, la répartition
par nationalités
est inégale selon
les trois régions
du pays.
Si
l'on considère
enfin la répartition
par âge, on constate
que, en 1981, les étrangers
âgés de moins
de 15 ans représe
taient 14% de cette classe
d'âge en Belgique.
Le déclin démographique
enregistré dans
la population de nationalité
belge explique bien sûr
cette surreprésentation,
plus importante d'ailleurs
en Wallonie et à
Bruxelles qu'en Flandres
: en 1979, 10% des naissances
en Flandres étaient
dues aux étrangers,
contre 20% en Wallonie
et... 44% à Bruxelles
!
De
toute évidence
donc, le problème
des droits politiques
des étrangers va
devenir de plus en plus
aigu à Bruxelles
et en Wallonie, alors
qu'il se posera moins
en Flandres. Ceci peut
expliquer notamment les
attitudes différentes
adoptées par les
deux partis socialistes
du pays, ainsi qu'on le
verra plus loin.
Le
combat pour les droits
politiques des non Belges
On
sait que le suffrage universel
n'existe en Belgique que
depuis 1948 (de 1919 à
cette date, il n'incluait
pas les femmes). Celui-ci
a été obtenu
au prix de longues luttes
menées par les
syndicats et les partis
progressistes. Il était
donc naturel que le combat
pour son extension aux
citoyens non belges soit
repris d'abord par ceux-ci.
En
1972, le droit de vote
et d'éligibilité
est reconnu aux non Belges
pour les élections
sociales (conseils d'entreprise,
conseils de sécurité
et d'hygiène, sections
syndicales). Dans la foulée,
deux propositions de loi
sont présentées
à la Chambre des
députés
par le socialiste Ernest
GLINNE et par le communiste
Marcel LEVAUX. Mais il
y avait déjà
là les germes de
la dissension entre «
minimalistes » et
« maximalistes »
: alors que la proposition
GLINNE ne concernait que
les ressortissants des
états membrers
de la CEE, celle du député
LEVAUX n'établissait
aucune distinction entre
les « communautaires
» et les autres
non Belges. Depuis lors,
plusieurs propositions
ont été
déposées,
sans succès, à
la Chambre et au Sénat,
par des députés
socialistes, communistes
et écologistes,
avec parfois le soutien
de certains sociaux-chrétiens.
En mars 1979, la déclaration
gouvernementale prévoyait
que « l'intégration
politique des immigrés
sera favorisée
en leur accordant, sous
certaines conditions,
le droit de vote pour
les élections communales
» : il n'y a pas
eu de suite à cette
déclaration...
Fin
1976, un certain nombre
d'organisations belges
et immigrées (68
en 1980), dont les sections
belges de plusieurs pa
tis étrangers (PS
français, italien
et grec, PC italien, espagnol
et grec, social-démocrates
italiens, démocrates-chrétiens
italiens), se sont regroupées
pour constituer «
Objectif 82 », dont
le but était d'obtenir
la reconnaissance du droit
de vote et d'éligibilité
des non Belges pour les
élections communales
(et d'abord pour celles
de 1982), mais aussi un
statut plus sûr
pour eux, ainsi qu'une
loi contre le racisme.
« Objectif 82 »
(et son homologue flamand
« Stemrecht 82 »)
échoua partiellement
dans son entreprise (le
statut et la loi contre
le racisme furent adoptés
par le Parlement), et
un nouveau groupe du même
type s'est formé
il y a quelques mois,
« Droits Politiques
», alors que «
Stemrecht 82 » a
poursuivi ses activités
sous le nom de «
Stemrecht 88 ».
Force est de constater
que beaucoup de militants
potentiels ont été
démobilisés
par l'échec d'«
Objectif 82 », mais
la lutte continue, avec
l'appui du Socialistische
Partij, du Parti Communiste
Belge, d'AGALEV, d'ECOLO
et de Solidarité
et Participation. Le courant
trotskyste du Parti Socialiste,
« L'Unité
Socialiste » («
Vonck » dans le
SP) est également
présent sur le
terrain. Les syndicats,
CSC et FGTB, soutiennent
également le mouvement,
ainsi que plusieurs organisations
belges. Du côté
des non Belges, on assiste,
surtout du côté
flamand (dans le Limbourg
en particulier) à
une participation croissante
tant des organisations
existantes qye des militants
syndicaux et des militants
intégrés
dans des partis belges
(le SP). Le groupe «
Stemrecht 88 » s'est
d'ailleurs fixé
pour objectif à
court terme l'organisation
d'une Conférence
des immigrés, prévue
en octobre 1987, qui pourrait
adopter une plate-forme
commune et élire
un comité chargé
de mener le dialogue avec
les autorités :
l'expérience du
combat pour les droits
civiques des Noirs et
des homosexuels américains
a prouvé l'efficacité
de telles initiatives.
Au
niveau supranational,
il convient de noter que
plusieurs institutions
européennes (Commission
des Communautés
Européennes, Assemblée
parlementaire du Conseil
de l'Europe) ont à
plusieurs reprises recommandé
la reconnaissance des
droits politiques des
étrangers pour
les élections locales.
Le Parlement Européen
s'est prononcé
en faveur du droit de
vote et d'éligibilité
pour les ressortissants
de la CEE, mais il pourrait
prochainement étendre
cette résolution
aux autres étrangers
(les communistes, la plupart
des socialistes, les écologistes
et les radicaux italiens,
ainsi qu'un certain nombre
de démocrates-chrétiens
seraient prêts à
l'approuver).
Les
positions des partis politiques
belges
Au
départ (en 1972),
seuls les députés
communistes étaient
favorables à la
reconnaissance des droits
politiques de tous les
non Belges aux élections
communales (y compris
celles pour les fédérations
de communes et les agglomérations).
Les socialistes la limitaient
aux ressortissants des
états membres de
la CEE, position reprise
par la suite par les sociaux-chrétiens
francophones. Le FDF,
la Volksunie, les libéraux
et l'UDRT-RAD étaient
contre, ainsi que le Vlaams
Blok néo-fasciste.
Depuis
les dernières élections
législatives [1985],
seuls trois partis représentés
au Parlement ont présenté
des propositions de loi
à ce sujet : le
Socialistische Partij,
Agalev et Ecolo (ainsi
que le député
« vert » -
dissident d'Ecolo- Jacques
PREUMONT). La position
du PRL, du PVV et de la
Volksunie, exprimée
dans leurs programmes
respectifs pour les élections
législatives de
1985, est de favoriser
la naturalisation des
non Belges. Le PS continue
à se limter aux
ressortissants de la CEE.
Le FDF envisage quant
à lui, en plus
de la naturalisation,
la possibilité
d'accomplir un service
civil (ou un autre service
similaire), afin de satisfaire
à la nécessité
de « concevoir les
droits politiques en termes
de droits et de devoirs
». (le PSC et le
CVP ne m'ont pas communiqué
leurs programmes de 1985).
Il
faut noter également
qu'Agalev envisage déjà
d'étendre ultérieurement
la revendication aux élections
nationales et provinciales,
ce en accord avec le groupe
« Stemrecht 88 »
dont ce parti a adopté
in extenso la plate-forme.
Parmi
les partis extra-parlmentaires,
le P.C.B., le Patri du
Travail de Belgique (PTB-PVDA),
le Parti Ouvrier Socialiste
(POS-SAP), Solidarité
et Participation (SEP),
le Parti Humaniste, le
Parti Radical et le Parti
Féministe Unifié
soutiennent sans réserves
la lutte pour les droits
politiques des non Belges
aux élections communales.
Les
exemples hors de Belgique
Si,
en Belgique, les étrangers
n'ont encore aucun droit
politique, il n'en est
pas de même dans
plusieurs autres pays.
En
effet, la Suède,
la Norvège, le
Danemark, le canton suisse
de Neuchâtel, l'Irlande
et les Pays-Bas ont reconnu
le droit de vote et d'éligibilité
aux étrangers pour
les élections municipales
et départementales
(ou régionales).
En Irlande, les ressortissants
de la CEE ont même
pu participer aux élections
européennes en
1984. De plus, certains
partis (dont les partis
socialistes, communistes
et écologistes,
ainsi que certains démocrates-chrétiens)
réclament maintenant
dans ces pays que ces
droits politiques soeint
étendus aux élections
législatives, et
que la fonction publique
soit ouverte aux étrangers.
Les expériences
de ces pays montrent que
la participation politique
des étrangers a
favorisé la prise
en considération
de certains problèmes
spécifiques par
les partis politiques,
améliorant ainsi
leurs conditions de vie.
Il est également
significatif que les communautés
étrangères
sont maintenant qualifiées
de « minorités
» par les instances
politiques de ces pays
(ainsi qu'au Royaume-Uni),
ce qui démontre
bien l'acceptation du
caractère permanent
de leur présence
sur le territoire national.
On
a généralement
constaté que les
étrangers votaient
plutôt à
gauche (pour les partis
socialistes, communistes
et écologistes)
dans une proportion plus
importante que les nationaux,
ce qui reflète
très certainement
leur situation de classe.
Les étrangers résidant
depuis plus longtemps,
dont certains sont devenus
commerçants ou
artisans, se rapporchent
plus des nationaux par
leurs préférences
politiques, ce qui renforce
cette hypothèse.
Parfois,
des « partis d'immigrés
» ont été
créés, regroupant
aussi bien des étrangers
que des immigrés
naturalisés. Ils
ont le plus souvent échoué
dans leur entreprise,
ce qui tend à démontrer
l'intégration des
immigrés dans ces
pays. Cette constatation
s'applique également
à la France et
au Royaume-Uni, avec le
« Parti des Français
Musulmans » ou les
divers partis pakistanais
qui se sont présentés
à des élections
ces dernières années.
Ces
« partis d'immigrés
», ou « partis
ethniques », sont
parfois invoqués
comme argument par les
opposants aux droits politiques
des étrangers,
qui craignent notamment
l'intrusion de partis
« intégristes
musulmans » sur
la scène politique
locale. Des enquêtes
menées en RFA montrent
que les musulmans (Turcs
pour la plupart), quelles
que soient leur orientation
religieuse, voteraient
massivement pour le SPD
et les Grünen. En
outre, on a pu constater
que les partis démocrates-chrétiens
et conservateurs font
souvent preuve d'une plus
grande compréhension
envers les communautés
religieuses minoritaires
quand celles-ci disposent
d'un certain poids électoral.
D'une
façon ou d'une
autre, les minorités
religieuses immigrées
sont disposées
à s'intégrer
dans la structure politique
du pays où elles
vivent, et elles le font
plutôt selon leurs
intérêts
de classe, ce qui profite
à la gauche, même
laïque, et dans une
très faible mesure
aux partis à orientation
religieuse ou conservatrice.
Les
U.S.A. : un modèle
?
Après
avoir parlé des
minorités étrangères
en Europe, qui sont devenues
des minorités tout
court, il est intéressant
de parler brièvement
de la situation des minorités
immigrées aux U.S.A.,
où les modalités
d'acquisition de la citoyenneté
(délai de 5 ans
après l'obtention
du statut de résident)
sont censées éviter
l'exclusion des immigrants
de la vie politique.
En fait, d'après
de nombreuses enquêtes,
peu d'« Hispanos
» (la communauté
immigrée la plus
nombreuse actuellement)
sont effectivement inscrits
sur les registres électoraux
: en 1982, 35% des Américains
« d'origine hispanique
» en âge de
voter étaient inscrits
sur les registres, contre
64% pour le total de la
population (59% pour les
Noirs). Par contre, le
taux de participation
électorale des
inscrits était
presque équivalent
à celui de la population
totale (71%, contre 75%
pour la population totale
et 71% pour les Noirs).
Une
situation similaire existe
en France, où une
grande partie des «
Beurs » (jeunes
Français d'origine
maghrébine) ne
sont pas inscrits sur
les listes électorales.
Dans
les deux cas, cependant,
des associations ethniques
des minorités en
question se sont mobilisées
pour inciter les électeurs
potentiels à s'inscrire
sur les registres électoraux,
et cette action a déjà
porté ses fruits
dans deux grands états
américains, le
Texas et le Nouveau Mexique.
L'accent a d'abord été
mis sur les élections
locales (beaucoup plus
nombreuses aux U.S.A.
qu'en Europe), mais des
succès ont également
été obtenus
à des niveaux plus
élevés.
Au
niveau national, les résultats
sont assez intéressants
: 7 congressmen hispaniques
sur 10 ont été
élus, en 1982,
dans des circonscriptions
où les Hispaniques
représentent plus
de 50% de la population.
De même, 14 députés
noirs sur 17 ont été
élus dans des districts
à plus de 40% de
population noire.
Cependant,
il faut signaler que tous
appartiennent à
l'un des deux grands partis
américains (la
quasi totalité
sont des démocrates).
La
stratégie de «
mobilisation ethnique
» en faveur de «
candidats ethniques »
sur les listes de partis
traditionnels a été
celle du Parti Démocrate
américain depuis
plus d'un siècle
: les « machines
» électorales
des villes du Nord-est
ont ainsi permis aux Irlandais
de conquérir, puis
de conserver le pouvoir
dans ces villes pendant
plusieurs décennies.
Les autres groupes ethniques,
après une phase
de mobilisation ethnique
hors des « machines
» (les Landgemeinschaft
pour les Juifs), ont obligé
par la suite les Irlandais
à leur concéder
de plus en plus de pouvoir
dans les administrations
urbaines. Les Noirs se
sont mobilisés
plus tard, lors de la
campagne pour les droits
civiques dans les années
60, puis après
les coups portés
au « Welfare State
» par Ronald REAGAN
et son administration.
En
résumé,
la participation politique
des minorités aux
U.S.A. a obligé
les partis à leur
accorder de plus en plus
de pouvoirs, e leur a
permis d'obtenir, au niveau
local surtout, une amélioration
de leurs conditions de
vie. Cependant, au niveau
national, il semble que,
après l'euphorie
des années 60-70
(les projets de «
nouvelle société
»), la vague conservatrice
qui a porté REAGAN
au pouvoir a été
fatale aux minorités
et a considérablement
aggravé leur situation
: leur seul espoir réside
maintenant dans une mobilisation
massive contre le Républicains
en 1988, mobilisation
sur des revendications
politiques communes aux
minorités et à
une large couche de la
population « blanche
».
Conclusion
La
conclusion est la même
pour les minorités
immigrées d'Europe
: les immigrés
qui ont déjà
le droit de vote, et ceux
qui l'obtiendront un jour
ou l'autre, devront prndre
garde aux risques de division
face à l'adversaire
conservateur, et s'unir
aux couches progressistes
de la population, ainsi
que le leur dicte leur
situation de classe. Cela
ne doit pas pour autant
signifier que les organisations
ethniques n'ont aucun
rôle à jouer
: elles seules peuvent
mobiliser les minorités,
et constituer ainsi des
lobbies capables d'influer,
en leur sein, sur les
décisions des partis.
Le rôle joué
par les « machines
» démocrates
peut l'être par
les structures existantes
des partis et des syndicats,
et il ne tient qu'aux
immigrés d'investir
ces structures. Ainsi,
en R.F.A., plus de 40.000
Turcs appartiennent au
SPD.
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* + de nombreux articles
du Monde et du Matin de
Paris
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