Même si le débat ouvert à l'Assemblée nationale ne risque guère de déboucher prochainement, la question du droit de vote des étrangers est à nouveau posée, enfin délivrée de toute tentation d'instrumentation politique. Mais du coup, pour un certain nombre de ses partisans, comme pour de nombreux commentateurs, la question se résume à un calendrier : quand donc tomberont les dernières préventions à l'encontre d'une réforme qui va dans le sens de l'histoire et qui finira par se faire ? Il n'est pas sûr qu'une telle présentation soit le meilleur moyen de servir cette réforme, comme si ceux qui s'y opposent n'étaient que des conservateurs réticents et n'avaient pas d'arguments à faire valoir.

Or le refus d'accorder le droit de vote aux étrangers ne manque pas de solides raisons. En effet, en rappelant que la tradition française assimile étroitement nationalité et citoyenneté, ils limitent certes l'exercice de la citoyenneté politique aux seuls nationaux, mais ils rappellent du même coup que notre conception de la nationalité est celle d'une nationalité politique (et non culturelle ou ethnique). La dissociation de la citoyenneté et de la nationalité, que réclament certains, reviendrait à inverser le sens de la nationalité : celle-ci, d'élément commun fondant la commune particpation citoyenne, deviendrait une variable individuelle, ou au mieux l'apanage de groupes restreints au sein de la société. L'argument de ceux qui opposent donc à l'idée d'accorder le droit de vote aux étrangers un élargissement de l'octroi de la nationalité serait ainsi imparable, s'il s'accompagnait de leur part d'une réelle volonté d'élargir les possibilités d'accès à la nationalité, de les accélerer et de les simplifier : on est loin du compte, et il suffit de constater les multiples difficultés que ne cesse de susciter l'administration de l'état civil à ceux qui demandent de manière tout à fait fondée la nationalité française pour s'en convaincre (je tiens une longue liste d'exemples à la disposition des sceptiques).

L'autre argument invoqué par les opposants à cette réforme, c'est celui de la dérive qu'inaugurerait la possibilité d'une citoyenneté à deux vitesses, distinguant d'un côté une citoyenneté politique pleine et entière, de l'autre une citoyenneté restreinte, limitée aux seules élections locales. Il faut toutefois noter que cet argument est incompatible avec le précédent, puisqu'ici ce qui fait problème, c'est précisément le maintien d'une distinction entre nationaux et étrangers que l'on conteste là. Il est donc curieux que l'on voie souvent les deux arguments employés l'un à côté de l'autre par les opposants à la réforme projetée. Pour revenir à l'argument lui-même, il suppose qu'il y ait une solidarité sans faille entre tous les niveaux de la vie politique : que le politique soit en quelque sorte insécable. Or on peut soutenir au contraire que sous la double pression de la décentralisation et de la construction européenne, c'est un édifice politique complexe qui se met en place, avec plusieurs niveaux de souveraineté : moins des abandons de souveraineté qu'une modulation de celle-ci, en fonction de l'échelle territoriale concernée.

Une telle perspective ouvre la voie à une défense raisonnée de cette réforme, mais à la condition de faire valoir que l'on décline ainsi une citoyenneté politique à géométrie variable, moins en fonction de la nature du titulaire des droits que du niveau territorial concerné et des responsabilités qui lui incombent. De ce point de vue, c'est l'ensemble de nos insitutions politiques qu'il faudrait revoir, en lien d'une part avec ce qu'il faut clairement déléguer à une échelle européenne, ce qu'il faut maintenir au plan national, et ce qu'il faut traiter aux différentes échelles locales. Mais à ce niveau, il est évident que nos institutions politiques gagneraient à prendre acte des réalités concrètement vécues par les individus. Aujourd'hui, notemment en milieu urbain, la sphère de vie de la plupart se déroule sur plusieurs communes : on réside dans l'une, travaille dans une autre, et souvent les déplacements quotidiens en traversent plusieurs autres. On pourrait imaginer qu'un système de collèges électoraux, l'un des résidents, l'autre des travailleurs, lié à une refonte en profondeur soit du découpage communal, soit des règles d'intercommunalité, permettrait de repenser en profondeur les institutions de la démocratie locale. Il faudrait d'ailleurs y ajouter un statut de l'opposition municipale ou départementale, avec une plus claire distinction des fonctions délibérative et exécutive dans les assemblées locales, ainsi qu'un véritable statut de l'élu local, comme l'exigerait la mise en uvre du non-cumul absolu des mandats.

On peut penser qu'une telle réforem est trop ambitieuse pour pouvoir aboutir : mais elle a aussi l'intérêt de faire valoir que le droit de vote accordé aux étrangers le serait dans le cadre d'une refonte d'ensemble de la démocratie locale, et clairement en raison de la statut de résidents (ou dans une autre perspective de travailleurs). La nationalité resterait clairement la condition de la citoyenneté nationale.

Le risque est en effet que les partisans de la réforme, par défaut d'ambition, l'introduisent a minima, comme c'était d'ailleurs le cas de la proposition de loi socialiste qui fut discutée : les étrangers résidents avaient le droit de vote, mais pas l'éligibilité. il y a là en revanche une inégalité flagrante, qui heurte profondément un principe démocratique de base. Sans compter qu'un droit ainsi tronqué ne paraît guère motivant pour les personnes concernées.

On rencontre là d'ailleurs une des principales difficultés de cette proposition : à supposer qu'une telle disposition soit adoptée, sous une forme ou sous une autre, quelle sera son impact ? Les étrangers concernés s'en empareront-ils ? Il y a en tout cas à prévoir un dispositif de mobilisation intense, quand on sait que les quartiers défavorisés, ceux où résident les enfants d'immigrés qui disposent eux, de la nationalité française, comptent les plus forts taux d'abstention.

Il y a là comme un cercle vicieux, qu'il est urgent de rompre : les habitants des quartiers concernés votent peu, se sentant marginalisés et non pris en compte. Les élus s'en soucient moins que des habitants mieux intégrés, qui participent davantage, et dont dépend leur réelection. Le droit de vote des étrangers pourrait ouvrir une brèche : mais cela ne doit pas empêcher de mettre en place d'autres procédures et des moyens d'accroître la parcipation politique des moins favorisés. De ce point de vue, le test des prochaines municipales sera décisif, en particulier par la place qui sera faite aux candidats issus de l'immigration.