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Un
an après la journée
d'étude dont les
textes constituent la
première partie
de ce livre, et au terme
de notre enquête
sur les conseillers associés,
le point sur la participation
des immigrés à
la vie municipale institutionnelle
peut être fait rapidement
: très peu de villes
en France se soucient
de cette question et là
où des expériences
ont été
menées les difficultés
rencontrées ont
souvent découragé
les bonnes volontés.
LES
CONSEILLERS ASSOCIÉS
On
peut s'interroger sur
l'intérêt
des initiatives d'installation
de conseillers associés
prises dans sept villes.
Il s'agissait, entre autres
objectifs, de peser dans
le débat sur le
droit de vote et de proposer
une étape transitoire,
pédagogiquement
utile. Le nombre restreint
d'expériences,
deux seulement ayant eu
une durée suffisante
pour être significatives,
lïnsuffisance d'échos
dans les médias,
liée parfois à
une volonté discutable
de discrétion,
n'ont pas permis d'atteindre
ce but.
Localement
cependant, on a constaté
une sorte de banalisation
de cette forme de participation
qui doit être considérée
comme un élément
positif pour l'avenir.
Dans les villes concernées,
il a été
prouvé que des
étrangers pouvaient
participer activement
aux instances municipales
sans mettre la ville à
feu et à sang.
Ces expériences
ont fait évoluer
les mentalités
et il s'agit indiscutablement
d'un progrès en
termes de démocratie
locale et d'insertion
des immigrés.
Plusieurs
municipalités concernées
ont dû, à
l'occasion de ces élections,
repenser la place du public
et la possibilité
de lui donner la parole
au cours des séances
du conseil municipal ;
le mode électif
a permis de désigner,
à côté
de militants associatifs
déjà identifiés,
des personnes représentatives
qui, en dehors d'une procédure
de ce type, ne peuvent
être reconnues ;
Cerizay a été
la ville de France où
les Portugais ont été
les plus nombreux en pourcentage
à voter aux dernières
élections européennes
; plusieurs des conseillers
associés, naturalisés
français par la
suite, se sont retrouvés
candidats lors des dernières
municipales : il y a là
des faits qui constituent
autant d'aspects positifs.
LES
CONDITIONS DE LA REUSSITE
En
plus de l'évidente
volonté politique
nécessaire pour
mener à bien des
entreprises de ce type,
une préparation
longue et rigoureuse est
indispensable. Il s'agit
de convaincre les personnes
concernées par
le vote, car elles sont
le plus souvent ignorantes
des enjeux, de les faire
participer à une
procédure électorale
complexe dont les retombées
immédiates ne sont
pas évidentes et
risquent même d'apparaître
très décevantes.
Les
règles doivent
être claires : il
semble logique, par exemple,
de retenir la notion de
résidence au 31
décembre de l'année
qui précède
l'élection, de
ne pas y faire participer
les binationaux et de
les inciter, au contraire,
à s'inscrire sur
les listes électorales
françaises.
Il
faut aussi avoir suffisamment
réfléchi
à la place et aux
modalités de prise
de parole des élus
étrangers pour
limiter, autant que faire
se peut, les controverses
juridiques.
Électeurs
et élus doivent
comprendre qu'il s'agit
d'une représentation
dans le but d'intervenir
sur l'ensemble des questions
municipales, et pas uniquement
sur celles qui sont spécifiques
à l'immigration,
et d'une étape
vers une participation
sans restriction aux élections
municipales "normales".
Dans
cette perspective, un
scrutin par liste, favorisant
la pluriethnicité
et s'appuyant sur des
programmes, est plus proche
de la régle politique
habituelle et doit être
privilégié.
LES
CONSEILS CONSULTATIFS
Que
demain le droit de vote
soit accordé aux
étrangers pour
les élections locales,
et ce sera le cas pour
les communautaires dès
les prochaines municipales,
la gestion des questions
spécifiques à
l'immigration et la façon
dont les municipalités
les abordent resteront
d'actualité. Vincent
Geisser a bien montré
que la relation mairies-communautés
maghrébines n'était
pas nécessairement
réglée par
la présence d'élus
issus de cette immigration.
Il est par ailleurs illusoire
de penser qu'avant de
nombreuses années
l'intégration aura
été telle
que les immigrés
participeront comme le
reste de la population
aux commissions consultatives,
conseils de quartier,
offices des sports ou
de la culture... Au moment
où ces structures
se développent,
où se créent
des milliers de conseils
municipaux d'enfants,
on constate pourtant la
quasi disparition inopportune
des commissions spécifiques
à l'immigration.
Des
lieux de rencontre, de
dialogue, de médiation
restent nécessaires.
La ville de Strasbourg,
en modernisant avec succès
le concept, nous donne
un exemple réjouissant
de ce qu'il est possible
de faire. Il n'y a d'ailleurs
pas lieu d'opposer conseillers
associés et conseillers
consultatifs, les objectifs
n'étant pas les
mêmes.
Si les différentes
initiatives n'ont pu jusqu'à
présent peser dans
les orientations politiques,
il n'est pas possible
de se satisfaire du déficit
démocratique qui
persiste à l'égard
des étrangers,
mais aussi de l'immigration
en général.
L'association
d'élus étrangers
aux conseils municipaux
reste une piste à
privilégier, mais
pourra-t-on vaincre la
prudence, la frilosité
sur ce sujet des élus,
y compris de la part de
ceux dont les partis ont
inscrit le droit de vote
dans leurs programmes
? Les difficultés
juridiques ne sont pas
un obstacle insurmontable,
les textes se modifient,
lajurisprudence évolue,
quand le rapport de forces
est suffisant.
En
tout état de cause,
les municipalités
ne peuvent oublier une
partie de leur population.
Elles doivent se donner
la peine d'y réfléchir
et de trouver des solutions,
différentes vraisemblablement
d'une ville à l'autre,
pour faire participer
les diverses communautés
à la vie de la
cité. À
défaut, ces municipalités
risquent de se réveiller
trop tard : si les quartiers
flambent, deviennent des
ghettos, y aura-t-il quelqu'un
pour renouer les fils
du dialogue ?
Bibliographie
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