ASSOCIATION
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PREFECTURE
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EN RECOMMANDE A/R

Lieu, Date

DECLARATION DE MODIFICATION

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur de vous informer de la modification des statuts de notre association.

Cette modification à été décidée par assemblée du <date>.

Nous vous joignons deux exemplaires datés signés par les membres du bureau des nouveaux statuts.

Vous en souhaitant une excellente réception, nous vous prions dagréer, Monsieur le Préfet, lexpression de nos sentiments les meilleurs.

Les membres du bureau

SIGNATURE    SIGNATURE    SIGNATURE

PJ : 2 exemplaires des nouveaux statuts