ASSOCIATION
Adresse

DECLARATION DE DISSOLUTION

Nous, soussignés :

<nom1>
<nom2>
<etc...>

Membres du bureau déclarons par la présente la dissolution de l'association :

<nom de l'association>

En vertu de la décision rendue le <Date> par l'assemblée générale, et dont procès-verbal est joint en annexe.

La présente à été établie pour valoir ce que de droit.

Fait à <lieu>, le <date>

SIGNATURE 1       SIGNATURE 2      SIGNATURE 3