ASSOCIATION
Adresse

PREFECTURE
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EN RECOMMANDE A/R

Lieu, Date

DECLARATION DE CONSTITUTION

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur de vous transmettre sous ce pli le dossier complet s'agissant de notre association à savoir :

• Déclaration des membres du bureau (2 exemplaires).
• Statuts (2 exemplaires).
• Formulaire destiné à la publication au J.O.
• Attestation justifiant l'établissement du siège social.
• Chèque de <renseignz-vous sur le montant> à l'ordre de Monsieur l'agent comptable des journaux officiels.

Vous en souhaitant une excellente réception, nous vous prions dagréer, Monsieur le Préfet, lexpression de nos sentiments les meilleurs.

SIGNATURE