La déclaration d'association n'est pas obligatoire ; elle s'impose dans la pratique lorsque l'association veut accomplir, à son nom, les actes courants de la vie civile.

Que faut-il faire ?

• Présenter :
  • Une déclaration en 2 exemplaires sur papier libre contenant le titre et l'objet de l'association ; son siège social (l'adresse) ; les noms, prénoms, professions, nationalités et adresses de toutes les personnes qui sont chargées de son administration. Cette déclaration doit être datée et signée par au moins 2 membres du bureau,
  • Deux exemplaires des statuts sur papier libre, également datés et signés par 2 membres du bureau (demander à l'administration des modèles de statuts),
  • Une attestation justifiant l'établissement du siège social.
• Remplir la demande d'insertion au Journal Officiel sur une formule spéciale.

Où s'adresser ?

A la préfecture, si l'association a son siège dans l'arrondissement du chef-lieu. Dans les autres cas, à la sous-préfecture.

A Paris : préfecture de police, 9, boulevard du Palais (4e étage) 75004.

Quels sont les frais ?

Les frais d'insertion au Journal Officiel.

Délai d'obtention

Le récépissé de déclaration est obligatoirement délivré dans les 5 jours suivant le dépôt du dossier.

Le Journal Officiel, dans un délai de 2 ou 3 semaines, expédie directement au représentant de l'association, en même temps que les frais d'insertion, le numérodu Journal contenant l'extrait de déclaration : dès lors, l'association est « rendue publique » et peut fonctionner en tant que personne morale.

Bon à savoir
Pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, les formalités peuvent être différentes (se renseigner à la Préfecture).
Loi du 1/7/1901